Conditions générales du Site Internet

Conditions générales d'utilisation pour l'usage de Sites Web et Plateformes d'échange

Les présentes conditions générales d'utilisation pour l'usage de Sites Web et Plateforme d'échange (les "conditions générales du site web") régissent les conditions d'utilisation des sites Web et des plateformes d'échange en ligne de Equippo AG (Equippo) (www.equippo.com et toutes les versions locales des pays opérés par Equippo) (les Sites Web et les Plateformes d'échange) à l'attention des utilisateurs tels que définis ci-dessous dans la section 1 (les Utilisateurs).

Les utilisateurs reconnaissent que les Sites Web et les Plateformes d'échange sont des marchés strictement B2B (business-to-business) et qu'ils sont uniquement destinés à l'usage d'utilisateurs professionnels et individuels agissant à titre professionnel ayant atteint l'âge de dix-huit (18) ans et que ces Sites Web et Plateformes d'échange ne sont pas destinés à être utilisés par des consommateurs. Toute personne sous embargo ou toute personne provenant de pays sous embargo est exclue de l'utilisation des Sites Web et des Plateformes d'échange.

En s'inscrivant conformément à la section 2 ci-dessous ou en créant un compte complet conformément à la section 3 ci-dessous, l'Utilisateur confirme et accepte que l'utilisation des Sites Web et des Plateformes d'échange soit régie par les présentes Conditions générales. Les conditions générales du site Web sont disponibles sous www.equippo.com/fr/legals et peuvent être imprimées ou sauvegardées localement.

Sauf accord contraire explicite par écrit par Equippo, les conditions générales et/ou les autres documents contractuels délivrés ou fournis par l'Utilisateur sont expressément rejetés et exclus. Cela s'applique également dans le cas où l'Utilisateur inclut des conditions générales ou d'autres documents à la commande ou à la "confirmation de commande" ou divulgue de telles conditions générales ou d'autres documents autrement à Equippo.

1 Utilisateurs

Aux fins des présentes conditions générales du Sites Web , les Utilisateurs sont divisés en trois catégories:

1. Les Utilisateurs qui visitent les Sites Web et les Plateformes d'échange et qui n'ont pas besoin de s'inscrire pour utiliser les fonctionnalités des Sites Web et des Plateformes d'échange, mais qui ne sont pas autorisés à effectuer une transaction sans créer un compte personnel complet conformément à la section 3 (les “Utilisateurs de visite”);
2. Les Utilisateurs enregistrés et acceptés conformément à la section 2 afin d'utiliser certaines fonctionnalités des Sites Web et des Plateformes d'échange (les “Utilisateurs enregistrés”);
3. Les Utilisateurs qui ont créé un compte personnel complet conformément à la section 3 afin de pouvoir effectuer une transaction (les “Utilisateurs à compte personnel complet”).

Equippo peut exclure tout Utilisateur de l'utilisation des sites Web et des Plateformes d'échange à tout moment et à la seule discrétion d'Equippo.

2 Enregistrement

L'utilisation de certaines fonctionnalités des sites Web et des Plateformes d'échange peut nécessiter une inscription.

Les Sites Web et les Plateformes d'échange sont des Plateformes strictement B2B (business-to-business). L'inscription pour les sites Web et les Plateformes d'échange n'est autorisée qu'aux utilisateurs professionnels et aux personnes agissant à titre professionnel qui ont atteint l'âge de dix-huit (18) ans ; L'inscription est interdite aux consommateurs et à toute personne sous embargo ou provenant d'un pays sous embargo.
Une fois qu'un Utilisateur a soumis sa demande d'inscription et que Equippo a confirmé cette inscription par le biais d'un message de bienvenue, l'Utilisateur devient un Utilisateur Enregistré. Equippo se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription à son entière discrétion et d'annuler ou de suspendre tout enregistrement à tout moment à son entière discrétion, sans préavis.

En soumettant sa demande d'inscription, l'Utilisateur enregistré s'engage à se conformer et à accepter les Conditions Générales des Sites Web. L'Utilisateur Enregistré représente et garantit que toutes les informations fournies par lui sont complètes et correctes, et qu'il mettra à jour ces informations si des changements se produisent.

L'utilisateur Enregistré accepte que Equippo puisse prendre contact avec lui par le biais des coordonnées fournies par lui lors de l'inscription. Les coûts encourus par l'utilisateur en relation avec la prise de contact, comme par exemple les coûts d'itinérance internationale, sont à la charge de l'Utilisateur.

3 Compte Personnel Complet, Nom d'utilisateur et Mot de passe

Afin d'effectuer toute transaction sur les Sites Web et les Plateformes d'échange, l'Utilisateur doit créer un compte d'utilisateur personnel complet sur le site web, et créer un nom d'utilisateur et un mot de passe.

Les Sites Web et les Plateformes d'échange sont des Plateformes strictement B2B (business-to-business). La création d'un compte personnel complet pour les Sites Web et les Plateformes d'échange n'est autorisée qu'aux utilisateurs professionnels et aux personnes agissant à titre professionnel qui ont atteint l'âge de dix-huit (18) ans ; la création d'un compte personnel complet est interdite aux consommateurs et à toute personne sus embargo ou provenant d'un pays sous embargo.

Les utilisateurs qui ont l'intention d'acheter des produits, ou respectivement achètent des produits via les Sites Web et les Plateformes d'échange (les Acheteurs) et qui sont assujettis à des taxes de TVA selon la loi applicable de l'UE, respectivement selon la loi applicable Suisse, n'y sont autorisés que s'ils détiennent un numéro d'identification de TVA de l'UE valable et vérifiable, ou respectivement un numéro d'identification de société Suisse valable et vérifiable (Unternehmens-Identifikationsnummer).

Pour les utilisateurs qui ont l'intention de vendre, ou respectivement vendent des produits via les Sites Web et Plateformes d'échange (les Vendeurs), la création d'un compte de vendeur personnel complet séparé est uniquement autorisée suite à une invitation préalable de la part de Equippo. Les Vendeurs qui sont assujettis à des taxes de TVA selon la loi de l'UE applicable, ou respectivement selon la loi Suisse applicable, ne sera accordée une invitation que s'ils disposent d'un numéro d’identification de TVA de l'UE valide et vérifiable, respectivement un numéro d'identification de société Suisse valable et vérifiable (Unternehmens-Identifikationsnummer).

Avec la création du compte personnel complet, l'Utilisateur du Compte personnel complet s'engage à respecter et à accepter les conditions générales des Sites Web et les conditions transactionnelles applicables, telles que les Conditions Générales de l'Acheteur et l'Accord d'autorisation de vente. Il incombe de la responsabilité exclusive et primaire de l'Utilisateur du Compte personnel complet de tenir son nom d'utilisateur et son mot de passe (Informations d'identification) confidentiels et d'empêcher à tout prix l'utilisation de ces Informations d'identification par toute autre personne que l'Utilisateur même du Compte personnel complet. L'utilisateur du Compte personnel complet est responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée des Informations d'identification par un tiers, sous réserve que l'utilisation non autorisée ait été autorisée par une protection insuffisante et/ou négligente des Informations d'identification par l'Utilisateur du Compte personnel complet. L'utilisateur du Compte personnel complet s'engage à informer immédiatement Equippo de tout soupçon ou indication d'une utilisation non autorisée des Informations d'identification ou de toute autre forme de violation de la sécurité.

L'utilisateur du Compte personnel complet accepte que Equippo puisse le contacter en utilisant les coordonnées de contact fournies par lui lors de l'inscription. Les coûts encourus par l'utilisateur en relation avec la prise de contact, comme par exemple les coûts d'itinérance internationale, sont à la charge de l'Utilisateur.

4 Aucune Garantie de l'Information fournie, Exclusion de responsabilité

Les Sites Web et les Plateformes d'échange et les services d'Equippo sont fournis sous forme «tel quel» et «tels que disponibles», sans aucune garantie quelle qu'elle soit, ni explicite ni implicite, dans toute la mesure permise par la loi.

Equippo entreprend des efforts raisonnables pour fournir des informations complètes, précises et actuelles provenant de sources fiables. Equippo ne garantit en aucun cas, ou ne peut en aucun cas être perçu comme garanti, explicitement ou implicitement, que les informations fournies sur les Sites Web et les Plateformes d'échange soient complètes, précises ou actualisées. Toute décision de l'Utilisateur basée sur les informations fournies par les Sites Web et les Plateformes d'échange ou par Equippo est entièrement au risque de l'Utilisateur.

Equippo n'est pas responsable de quelconques dommages directs, indirects, incidentels, immatériels ou consécutifs, y compris de pertes de bénéfices, résultant de quelque manière que ce soit de tout vice, de virus ou d'autres problèmes avec l'infrastructure impliquée dans l'accès ou l'utilisation des Sites Web et des Plateformes d'échange. Equippo n'est également pas responsable de toute interception, modification ou mauvaise utilisation des informations échangées entre l'Utilisateur et Equippo, ni d'un quelconque abus des Sites Web et des Plateformes d'échange, ni de la perte de données, ni de l'utilisation de logiciels mis à disposition sur les Sites Web et les Plateformes d'échange, ni pour les réclamations provenant de tiers par rapport à l'utilisation des Sites Web et des Plateformes d'échange.

5 Confidentialité et protection des données

Equippo protège la confidentialité de l'Utilisateur et tient les informations personnelles de l'Utilisateur confidentielles, conformément à la Politique de confidentialité et de protection des données de Equippo. La Politique de confidentialité et de protection des données est disponible sous www.equippo.com/privacy-data-policy et peut être imprimée ou sauvegardée localement.

Equippo a mis en place diverses mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger de manière raisonnable les informations personnelles de l'Utilisateur et pour empêcher de manière raisonnable l'utilisation non autorisée des Sites Web et des Plateformes d'échange. Cependant, Equippo ne peut garantir que ces mesures ne seront pas contournées par des tiers non autorisés. L'Utilisateur fournit ses informations personnelles à son propre risque.

6 Obligations de l'Utilisateur

Il incombe à la responsabilité de l'Utilisateur de se conformer à toutes les exigences légales concernant l'utilisation des Sites Web et des Plateformes d'échange des pays respectifs, ou du pays à partir duquel l'Utilisateur accède aux Sites Web et aux Plateformes d'échange. L'Utilisateur s'engage à ne pas s'engager dans une activité susceptible de nuire et/ou affecter négativement l'opération des Sites Web et des Plateformes d'échange, comprenant mais sans toutefois s'y limiter les serveurs, logiciels, contenus, infrastructure, code, disponibilité, sécurité du système ou autres utilisateurs internet des Sites Web et des Plateformes d'échange. Plus précisément, sans limitation, les activités suivantes sont interdites : interférence avec les systèmes de cryptage, les transmissions de données et les systèmes de sécurité des Sites Web et des Plateformes d'échange, ou leur contournement ; Distribuer, copier ou republier une quelconque partie des Sites Web et des Plateformes d'échange dans n'importe quel autre canal ou moyen, que ce soit manuellement ou de façon automatisée (scraping) ; Télécharger toute information erronée ; Télécharger virus, vers ou logiciels similaires ; L'utilisation de tout système automatisé pour accéder aux Sites Web et aux Plateformes d'échange si un tel système produit plus de trafic ou de demandes de serveur que l'utilisation conventionnelle manuelle ; L'emprunt d'identité ou la présentation inexacte de l'identité de l'Utilisateur et de ses affiliations ; La collecte d'informations personnelles d'autres Utilisateurs, telles que les noms d'utilisateur ou les adresses IP.

7 Pas d'achats en dehors des Sites Web et des Plateformes d'échange

Pour les équipements que l'Utilisateur du Compte personnel complet a d'abord identifiés sur les Sites Web et les Plateformes d'échange comme étant en vente, il est interdit, sans le consentement écrit préalable d'Equippo, de contacter ou de tenter de contacter le Vendeur concerné directement ou indirectement autrement qu'à travers de Equippo, ou sinon de tenter d'acheter des équipements listés autrement qu'à travers les Sites Web et les Plateformes d'échange. Si un tel achat a lieu en dehors des Sites Web et des Plateformes d'échange, l'Utilisateur du Compte personnel complet peut être tenu pour responsable de tout dommage causé à Equippo.

Au cas par cas, Equippo peut faciliter, contre des frais supplémentaires, une inspection personnelle de l'équipement par l'Utilisateur du Compte personnel complet ou par un représentant autorisé dans les locaux du Vendeur. Dans le cas d'un tel contact autorisé avec le vendeur, il est expressément interdit à l'Utilisateur du Compte personnel complet d'acheter directement en dehors des Sites Web et des Plateformes d'échange et il peut être tenu pour responsable de tout dommage survenu à Equippo.

8 Droits et Obligations de Equippo

Equippo fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les Sites Web et les Plateformes d'échange soient disponibles avec le moins de temps d'arrêt possible. Toutefois, Equippo n'est pas responsable et ne peut être tenu responsable pour un quelconque temps d'arrêt ou du résultat subséquent à tout temps d'arrêt.

Bien que Equippo puisse surveiller le contenu des Sites Web et des Plateformes d'échange, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Equippo n'est pas tenu de le faire.

Equippo peut modifier ou supprimer tout contenu des Sites Web et des Plateformes d'échange, restreindre l'accès de l'Utilisateur ou mettre fin au service à tout moment et à sa seule discrétion sans préavis.

Equippo n'est pas responsable des pratiques de tierces sites web auxquels Equippo peut être lié ou qui sont liés aux Sites Web et Plateformes d'échange. L'Utilisateur reconnaît que (i) le suivi de ces liens est à ses propres risques, (ii) Equippo n'a aucune affiliation avec ces sites Web et (iii) Equippo n'est pas responsable des conséquences liées aux visites de tels sites Web de tierces parties.

9 Marques Déposées et Droits d'Auteur

Equippo, ou les concédants de licence respectifs, réservent tous les droits (y compris les droits d'auteur, les brevets, les marques déposées et tout autre droit de propriété intellectuelle) en ce qui concerne toutes les informations (y compris les dessins, les textes, les graphiques et les codes) divulgués sur ou à travers les Sites Web et les Plateformes d'échange. L'Utilisateur reconnaît qu'il est interdit de copier, publier de quelque manière que ce soit, de distribuer, de multiplier, de modifier ou de télécharger des informations sur les Sites Web et les Plateformes d'échange sans le consentement écrit, au préalable, de Equippo ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle respectifs. La marque déposée Equippo est la propriété exclusive de Equippo. L'Utilisateur reconnaît les droits exclusifs mondiaux de Equippo sur la marque déposée Equippo et le logo hippopotame Equippo.

Si un Utilisateur croit que ses droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, ou ceux de tout tout autre partie affiliée, ont été violés par quelconque contenu divulgué sur les Sites Web et les Plateformes d'échange, l'Utilisateur doit envoyer un avis aux coordonnées de contact de Equippo mentionnés ci-dessous, ainsi qu'une autorisation d'agir au nom du propriétaire du droit de propriété intellectuelle, une description de l'infraction présumée, des informations par rapport à l'emplacement du contenu en question, les informations de contact de l'Utilisateur, une déclaration de bonne foi selon laquelle la divulgation du contenu sur le Site Web et la Plateformes d'échange n'est pas autorisée et une déclaration indiquant que toutes les informations contenues dans l'avis de l'Utilisateur sont exactes.

10 Dissociabilité

Si une partie de ces Conditions générales des Sites Web est considérée comme non valable ou inapplicable, les autres dispositions de ces conditions générales des Sites Web resteront néanmoins valides. Dans ce cas, la disposition invalide ou inapplicable doit être remplacée (par ordonnance du tribunal, selon le cas) par une disposition de remplacement qui reflète au mieux les intentions de la disposition initiale.

11 Droit à l'Amendement et autres Accords

Equippo se réserve le droit d'amender les présentes Conditions générales d'utilisation des Sites Web à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 24 heures après avoir été annoncées à l'Utilisateur par courrier électronique pour toute utilisation ultérieure des Sites Web et des Plateformes d'échange.

Tout écart par rapport à ces Conditions générales des Sites Web doit être convenu par écrit et doit être dûment signé par les signataires autorisés.

Outre ces Conditions générales des Sites Web, d'autres conditions générales transactionnels spécifiques, tels que les Conditions générales de l'Acheteur ou l'Accord d'autorisation de vente, peuvent être applicables aux Acheteurs ou Vendeurs respectifs. En cas de divergences entre ces termes transactionnels et ces Conditions générales des sites Web, les modalités et conditions transactionnelles prévaudront sur ces Conditions générales de Sites Web.

12 Droit applicable, Compétence Juridictionnelle

Ces Conditions Générales du Site Web, ainsi que toute utilisation des Sites Web et des Plateformes d'échange et quelconque contrat conclu par Equippo ou les Sites Web et Plateformes d'échange sont exclusivement régis par le droit matériel Suisse (à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et à la Convention des Nations Unies sur les contrats concernant la vente internationale de marchandises (CISG- Contracts for the International Sale of Goods ) en date du 11 avril 1980).

Le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges connectés avec ou découlant de ces Conditions générales de Sites Web, de l'utilisation des Sites Web et des Plateformes d'échange et de tout contrat conclu via Equippo ou les Sites Web et les Plateformes d'échange est Zug, en Suisse.

13 Notifications

Toute notification en vertu des présentes Conditions générales des Sites Web doit être envoyée par une communication électronique écrite et selon le choix de l'Utilisateur de fax, de courrier recommandé ou de courrier contre signature.

Equippo AG
Grafenauweg 8
6300 Zug
Suisse

E-Mail info (at) equippo.com
Telefax: +41 41 544 04 01

14 Langue Prévalante

La version anglaise de ces Conditions générales des Sites Web est la version originale. Si les Conditions générales des Sites Web sont utilisées dans d'autres langues, la version anglaise des Conditions générales des Sites Web prévaudra en cas d'incohérences.

Zug, Suisse, 29 octobre 2014